Si vous disposez d’une moto vieille de 30 ans, sachez alors qu’elle est éligible au statut de véhicules d’époque. Ainsi, vous pouvez demander à l’immatriculer comme moto de collection afin de circuler librement avec sa plaque noire d’origine. Vous ne savez pas comment se fait cette régularisation ? Suivez ce guide pour maîtriser la procédure en la matière.
Réunir les pièces requises
La demande d’un Certificat d’immatriculation d’un véhicule ayant pour but d’obtenir la carte grise du véhicule, nécessite la présentation de documents requis par la Fédération française des véhicules d’époque. Ce sont ses pièces qui vous permettront d’avoir votre plaque d’immatriculation en ligne sans aucune contrainte. Ces pièces recommandées sont :
- L’attestation du fabricant,
- la FFFVE affichant date et caractéristiques,
- un certificat de résidence,
- une pièce d’identité,
- un formulaire dûment rempli de demande du certificat d’immatriculation,
- une police d’assurance.
Des frais vous seront exigés. Il est à préciser que cette procédure peut être engagée avec l’ancienne carte grise si vous l’aviez. À défaut, vous pouvez remplacer cette pièce par une autre qui prouve la propriété de la moto ancienne.
Tous les critères pour passer une moto en collection ?
Cette procédure, dont les modalités ont déjà été détaillées par de nombreux médias comme ici, est régie par l’article R 311-1 du Code de la route. Selon lui un véhicule de collection est admissible à ce statut s’il a un intérêt historique.
Pour ce faire, l’engin doit remplir toutes les critiques suivantes : la preuve de la construction ou de l’immatriculation 30 ans avant, celle de la cessation de production du type de véhicule et celle montrant son état authentique depuis la fabrication.
En réalité, il faut absolument que les éléments constitutifs originels de la moto soient bien en place, signe qu’elle est vraiment une d’origine. À l’évidence, la présentation d’un permis de conduire est un point essentiel à ne pas oublier. Il est même obligatoire si vous n’êtes pas le tout premier propriétaire de la moto.
Payer le coût de la FFVE
Le formulaire de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) a un prix. Il est de 60 euros. La FFVE est soit dit en passant l’autorité publique habilitée par le décret du 9 février 2009 à octroyer l’attestation de la Carte Grise de Collection (CGC). Elle ne délivre donc pas de certificat d’immatriculation anciennement désigné par l’expression « carte grise de collection ». Ce document est remis par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Toutefois, ces frais sont payables seulement quand vous ne disposez pas de l’attestation du concessionnaire. Pour le reste, vous n’avez qu’à calculer par la méthode habituelle le prix d’une carte grise ordinaire attribuée à tout véhicule.
Pour cela, multipliez donc le prix du nombre de chevaux de la moto par celui du Cheval fiscal (CV) régional. Ensuite, divisez le tout par 2 en vue d’obtenir le prix de la carte grise. Attention ! Cette règle ne s’applique qu’aux motos de moins de 50 ans.
Voilà typiquement le type de moto ancienne que l'on peut faire immatriculer
Obtenir la FFVE de façon régulière
Allez sur le site Internet de la FFVE pour imprimer le « formulaire de demande d’immatriculation » en question. Une fois ce document obtenu, remplissez-le en cochant les cases qui vous intéressent. Prenez le soin de le faire en manuscrit et en majuscule où cette mention est exigée.
Sur la FFVE figurent entre autres les informations d’identification suivantes :
- le numéro d’immatriculation,
- la date de la première immatriculation initiale,
- le type ou la version de la moto
- la marque commerciale de ladite moto
- le numéro d’identification de l’engin, etc.
Vous devriez pouvoir lire aussi sur ce même papier des indications en rapport avec la carrosserie, la qualité du carburant, le nombre de places ou encore le poids net de votre moto.
Les avantages et les inconvénients du statut « collection »
La procédure du passage en collection étant volontaire, il convient à tout propriétaire d’une moto trentenaire de choisir de la suivre. Ce qui est certain, c’est que le certificat de la FFVE n’est pas exigible aux détenteurs de tels véhicules. Mais il est bon à toutes fins utiles d’effectuer cette formalité en vue d’éviter la suspension de votre moyen de circulation lors des contrôles de routine de police ou de gendarmerie.
Aussi, votre vieil engin n’est pas concerné par la vignette Crit'Air. Une fois le certificat de la FFVE acquis, vous êtes tout autorisé à passer la visite technique tous les 5 ans. Attention ! Vous ne devez pas vous servir d’une moto classée collection à des fins professionnelles, car cela est formellement interdit.
